Les aides financières pour les énergies renouvelables
Pour encourager les particuliers à investir dans les systèmes et les matériels en énergies renouvelables et contribuer ainsi à la protection de l’environnement, il existe des aides financières octroyées par différentes entités que ce soit pour les travaux d’isolation thermique, la production d’eau chaude, le chauffage ou pour le photovoltaïque. Ces aides financières peuvent prendre diverses formes telles que des subventions octroyées par les collectivités ou les institutions publiques ; les aides fiscales telles que la TVA réduite ou le crédit d’impôt ; ainsi que les prêts verts tels que l’ECO prêt à Taux Zéro octroyés par les banques qui collaborent avec les des fournisseurs d’électricité.
Les aides fiscales
Les aides fiscales consistent en une TVA réduite et en l’application du crédit d’impôt.
* La TVA réduite
Quelques travaux touchant aux énergies renouvelables font l’objet d’une TVA réduite au taux de 5.5% pour tout ce qui concerne la main d’œuvre nécessaire pour l’installation des systèmes d’énergie renouvelable et la fourniture du matériel. Les matériels concernés par cette TVA réduite sont les pompes à chaleur, les systèmes de chauffe-eau solaire combinés, les chauffe-eau individuels, les améliorations de système de chauffage, les équipements de chauffage au bois, les chaudières, les panneaux solaires photovoltaïques, les systèmes de climatisation et la réalisation de travaux d’isolation thermique.
* Le crédit d’impôt
C’est une mesure d’ordre fiscale qui consiste à réduire l’impôt sur le revenu en déduisant une partie des dépenses suivant le statut du contribuable, le matériel acheté et le logement équipé. Ainsi, cette aide fiscale vise à inciter tous ceux qui payent des impôts à effectuer des dépenses pour améliorer les utilisations énergétiques pour leur maison. Toutefois, les contribuables doivent satisfaire à certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide fiscale. Ces conditions sont par exemple de disposer d’une facture qui mentionne les frais de la main d’œuvre et des matériels ainsi que les caractéristiques techniques de chaque matériel ; de faire installer les équipements par un professionnel agréé ; des montants de dépense plafonnés (8000 euros pour les personnes seules, 16.000 euros pour les couples avec une majoration de 400 euros par personnes à charge, 8000 euros pour les propriétaires bailleurs).
Les aides financières et subventions des institutions publiques
Parmi les institutions publiques qui proposent des aides financières et des subventions en France pour les travaux dans le domaine des énergies renouvelables figurent :
* l’ADEME ou Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie qui a pour vocation de réaliser, d’appuyer et de coordonner les actions en faveur du développement durable et qui octroie des aides financières sous conditions pour le financement des diagnostics thermiques et pour l’investissement dans un système de chauffe-eau solaire collectif.
* l’ANAH ou Agence nationale de l’amélioration de l’habitat qui octroie des subventions aux personnes à revenus modestes pour l’amélioration de la qualité et du confort des logements de plus de 15 ans.
Les différents prêts
Il existe de nombreuses solutions de prêts dans le domaine des énergies renouvelables avec entre autres :
* l’ECO prêt à taux zéro qui est accordé pour financer certains travaux d’amélioration énergétique pour les habitats et qui profite aux propriétaires et aux co-propriétés.
* Les prêts verts des banques
* les prêts EDF et GDF Suez qui facilitent l’obtention de prêts finançant des projets d’amélioration énergétique ou d’énergies renouvelables.